CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Human Cowork – Le Soler
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de mise à disposition des espaces de travail, bureaux, salles de réunion et services associés proposés par Human Cowork, situé au Soler.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Human Cowork propose notamment :
- Location de bureaux privatifs
- Accès à un espace coworking
- Location de salle de réunion
- Domiciliation d’entreprise
- Services annexes (impression, restauration, prestations complémentaires)
Les caractéristiques précises des prestations sont détaillées sur le site internet ou dans le devis transmis au client.
3. Réservation
Toute réservation devient effective :
- Après validation écrite (email ou signature du devis)
- Et après réception du paiement ou acompte éventuel
Human Cowork se réserve le droit de refuser une réservation en cas de non-paiement ou de comportement inadapté antérieur.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) HT ou TTC selon le statut applicable.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au jour de la réservation.
Human Cowork se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Espèces (dans les limites légales)
Sauf mention contraire :
- Les locations ponctuelles sont payables à la réservation
- Les abonnements sont payables mensuellement à l’avance
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- Des pénalités légales
- La suspension immédiate de l’accès aux espaces
6. Conditions d’annulation
Salle de réunion / location ponctuelle
- Annulation plus de 48h avant : remboursement intégral
- Annulation entre 24h et 48h : 50% facturé
- Annulation moins de 24h : 100% facturé
Abonnements
Toute résiliation doit être notifiée par écrit.
Un préavis d’un mois peut être appliqué selon la formule choisie.
7. Utilisation des espaces
Le client s’engage à :
- Respecter les lieux et le matériel
- Adopter un comportement professionnel
- Ne pas troubler la tranquillité des autres occupants
- Respecter les règles de sécurité
Toute dégradation sera facturée au client.
Human Cowork se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.
8. Responsabilité
Human Cowork met tout en œuvre pour assurer la qualité des services.
Toutefois :
- Le client reste responsable de ses effets personnels
- Human Cowork ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration
- L’accès internet est fourni sans garantie absolue de continuité
9. Domiciliation
Dans le cadre d’une domiciliation :
- Le client doit fournir les documents légaux requis
- L’adresse ne peut être utilisée qu’après signature du contrat
- Le contrat est soumis aux obligations légales en vigueur
10. Protection des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Human Cowork.